Rapport activité 2022 - Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire 81 (SMEMN)
Convention Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et Fédération Régionale des MJC – Avenant n° 4
Convention de stérilisation et d’identification de la population féline
Convention partenariat ENEDIS et Commune - Aménagement esthétique d’un poste de distribution publique n° 11 chemin de la Pointe
Demande de subvention au titre du fonds de concours 2023 auprès de la Communauté de Communes Tarn Agout – Section de fonctionnement
Constitution de partie civile pour des faits de menaces de morts ou d'atteinte aux biens
Marché à procédure adaptée - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Liberté Publiques et Pouvoirs de Police - Réglementation du stationnement des zones bleues
Acquisition d'un bien par exercice du droit de préemption urbain
Libertés Publiques et Pouvoirs de police - Interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la Commune
Domaine et Patrimoine - Portant mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association Boxing club Saint Sulpice 81
Règlement d'accès à bord du réseau urbain "Le Sulpicien" - Avenant n° 1