Convention de mise à disposition des locaux du Pôle de services publics mutualisés de Saint-Sulpice-la-Pointe pour le CCAS
Attribution du marché à procédure simplifiée pour la mission d’audit et d’assistance à la passation du marché d’assurances et de prestations statutaires de la Commune
Modification de la composition du CA du CCAS
Règlementation de circulation - carrefour impasse Haroun Tazieff/Chemin de Tapie
Règlementation de circulation - carrefour impasse Yves Cousteau/Chemin de Tapie
Attribution du marché à procédure adaptée pour la mise en place d'un système de contrôle d'accès et d'anti-intrusion dans les bâtiments scolaires
Tarifs communaux - Restauration scolaire et municipale
Convention attributive d'une subvention en fonctionnement au titre du fonds de concours programme "Petite Ville de Demain"
Agence Nationale du Sport / Fédération Française de Football - Demande de subvention pour la réalisation d'un terrain de foot
Autorisation à Monsieur le Maire d'ester en justice - ATTRIA/Commune
Délégation temporaire et exceptionnelle aux fonctions d'Etat Civil à un Conseiller municipal - célébration de mariage
Délégation de l'exercice du DPU à l'EPF d'Occitanie pour les parcelles B924, B2538 et B2541
