Convention de servitudes entre la Commune et TEREGA - Canalisations de gaz naturel - sur les parcelles ZH35 et ZH38 sises Prat de Sille et Champs de gâches
Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain Molétrincade - rue du Capitaine Beaumont
Engagement de la procédure de transfert dans le domaine public communal des voies et réseaux divers des lotissements "En Barthet 1 & 2" et prescription d'une enquête publique
Rétrocession d'une partie de la RD 988 au profit de la Commune
Aliénation et Cession des chemins ruraux n° 40 Pelleport et n° 53 Puech de Norte
Acquisition foncière - Lieudit Montauty parcelle ZO60
Acquisition foncière d'une emprise de la parcelle E2347 sise 1006 chemin du camping
Acquisition d'une emprise foncière sur la parcelle B1823 sise Chemin Embrouysset et chemin du Bousquet
SPL AREC - Approbation du Rapport annuel d'activités 2021
SPL ARAC - Approbation du Rapport annuel d'activités 2021
Création de postes contractuels non permanents
Habilitation à signer protocole transactionnel
