DL-231107-147 - Convention de mandat - Commune et Agence de l’Eau relative à l’attribution et versement aide pour réhabilitation branchements assainissement - ANNEXE
DL-231107-152 - Convention avec le collège Pierre Suc - Mesures de responsabilisation - ANNEXE
DL-231107-153 - Subvention exceptionnelle aux associations - Les Pointes de Saint-Sulpice
DL-231107-150 - Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
DL-231107-148 - Assainissement collectif des eaux usées Participation financement assainissement collectif PFAC
Commande Publique - Composition de la commission d'appel d'offre en vue de la passation du marché de création de la ZAC "Plaine Borde Grande"
Prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe
AR-231024-0666 Portant autorisation d'ouverture les dimanches du magasin RAGT
Marché à procédure simplifiée - Service de reliure pour les Actes Administratifs de la Commune
Portant délégation temporaire aux fonctions d'Etat Civil à Mme Emmanuelle CARBONNE
Convention partenariat ENEDIS et Commune - Aménagement esthétique d’un poste de distribution publique n° 11 chemin de la Pointe
Convention de stérilisation et d’identification de la population féline
