• ENQUÊTE PUBLIQUE •

Par délibération du 23 juin 2026 (n° DL-260623-106), le Conseil municipal a engagé une procédure d'aliénation de plusieurs chemins ruraux, à la suite de demandes d'acquisition formulées par des tiers. 

Sont concernés : 

• le chemin rural n° 23 « Les Barthes », cadastré ZK 10, d'une superficie d'environ 2 150 m² ; 
• le chemin situé au 3210 chemin d'Al Rivalou, cadastré ZO 80, d'une superficie d'environ 560 m² ; 
• une partie du chemin de Cante Crabe, cadastrée section ZC 14, d'une superficie d'environ 910 m².

Conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, une enquête publique unique sera organisée du 23 septembre au 7 octobre 2026 inclus. 
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera mis à la disposition du public à l'Espace Auguste Milhès (416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe), aux jours et horaires précisés dans l'arrêté municipal.

Vous pouvez consulter l'arrêté ici :