• AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE •

Par l’arrêté n°AR-231025-0672-B en date du 25/10/2023, Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. À cet e­ffet, a été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, espace Auguste Milhès, 416 rue du Capitaine Beaumont, du 15 novembre à 9h au 14 décembre 2023 à 17h aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h0 à 17h).

+ d'infos : https://www.saintsulpicelapointe.fr/enquetes-publiques