• APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANÉE •

INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE TOIT DE L’ÉCOLE LOUISA PAULIN

La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a été sollicitée par la coopérative SCIC-SAS Energies Citoyennes Ouest Tarn (ECOT 81) pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque d’une puissance de 36 kWc.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Les tiers voulant se manifester devront remettre auprès de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe leur proposition selon les conditions définies dans le présent avis.
Si aucune proposition supplémentaire n’est remise, la Commune pourra attribuer la mise à disposition de la toiture à la personne physique qui a initialement manifesté son intérêt.

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