Actes administratifs

Règlement d'accès à bord du réseau urbain "Le Sulpicien" - Avenant n° 1

Domaine et Patrimoine - Portant mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association Boxing club Saint Sulpice 81

Portant déconsignation de fonds au profit des Consorts FISCATO

Libertés Publiques et Pouvoirs de Police - Interdiction d'accéder aux équipements sportifs municipaux et règlementation des activités de plein air sur les stades dans le cadre du plan canicule

Autorisation d'ouverture les dimanches du magasin ALDI

Finances locales - Adhésion à l'association Rallumons l'étoile - Renouvellement

Parc Georges Spénale

Institution et Vie politique - Portant déport du Maire dans le cadre de la prévention des conflits d'intérêts

16 et 17/09/2023

Arrêté N° AR-230725-0476

Commande Publique - Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Etude pour mise en conformité et modernisation du cinéma

Arrêté AR-230725-0475