Chaque année au printemps, l’ensemble des collectivités territoriales adoptent leurs comptes pour l’année passée, puis leur budget primitif pour l’année en cours sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires. Ces deux étapes très importantes de la vie des collectivités permettent de faire un état de leurs finances et de leur usage et de flécher leurs ressources pour le financement des divers services publics qui bénéficient aux habitants.
Lors du Conseil municipal du 7 mars dernier, un débat s’est tenu sur la base du Rapport d’orientation budgétaire (ROB).
Le ROB est un document accessible à tous les citoyens de la ville qui statue les orientations budgétaires d’une collectivité locale. Ce document permet aux élus d’appréhender le contexte de l’élaboration du budget grâce à des évolutions prévisionnelles concernant les dépenses et les recettes, qui dépendent du contexte économique global mais aussi des orientations nationales inscrites dans la loi de finance adoptée chaque fin d’année par le parlement.
À retenir : le ROB permet de faire le point sur les finances locales d’une collectivité et propose une analyse budgétaire complète.
Quelles sont les conclusions du ROB 2023 ?
Sa synthèse permet de rapidement comprendre l’état des finances de la commune : malgré un contexte inflationniste et international défavorable, nos finances restent saines et permettent d’envisager sereinement la réalisation des projets structurants. La maitrise des dépenses de fonctionnement a permis de ne pas ou peu rogner, à rebours d’autres communes comparables, sur les services proposés, tels que la piscine ou l’éclairage public. L’année 2022 a été marquée par une reprise « prudente » des investissements, conformément aux orientations du Plan pluriannuel d’investissement (PPI).
Il n’est alors envisagé aucune augmentation des taux de fiscalité communale en 2023.
Le 12 avril, le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2023 pour la Ville. Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.
Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.
Dans la lignée du ROB, ce budget 2023 entend maitriser les dépenses de fonctionnement, prendre en compte les éléments conjoncturels impactant la commune, maitriser les choix d’investissements et préserver la santé financière de la collectivité.
La section de fonctionnement, qui représente les dépenses du quotidien des services communaux, s’équilibre à 12,5 millions d'€. Ses recettes se composent à 55,55% de taxes et impôts locaux, en tête desquels la taxe foncière acquittée par les propriétaires saint-sulpiciens. Le Conseil municipal a maintenu les taux en vigueur de fiscalité locale pour 2023. On y trouve aussi les dotations de l’État (près de 2 millions d'€ de Dotation globale de fonctionnement, soit +7,82% par rapport à l’an dernier) et de la Communauté de communes Tarn-Agout (près de 1,3 million d'€).
Les dépenses, parmi lesquelles on retrouve notamment les subventions aux associations de la ville pour plus de 75 000€, se composent des charges de personnel (61 % des dépenses réelles) et 23% de charges à caractère général (énergie, restauration scolaire, entretien du patrimoine, fonctionnement des services).
Au titre des investissements, les dépenses s’élèvent à 7,7 millions d'€. Par investissements, sont désignées les dépenses qui font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité : acquisitions mobilières et immobilières, matérielles, informatiques…
Déclinant 6 axes prioritaires de politiques publiques, les investissements programmés en 2023 sont nombreux et divers : travaux de voirie (avenue du Capitaine Beaumont, route de Lavaur, RD988…), réfection et rénovation de bâtiments (Polyespace, Joël Braconnier, ancienne trésorerie, écoles…), environnementaux (remplacement de l’éclairage public, végétalisation, réseau de chaleur, équipement vélos), sportifs (arrosage intégré, vestiaires), acquisitions foncières, transformation numérique… Ces dépenses d’équipements représenteront en 2023 une enveloppe de 3,7 millions d'€.
L’annuité de la dette s’élève en 2023 à 689.934 €, l’encours s’élevant à 813 € par habitant. Eu égard du besoin d’accélérer les investissements en matière d’entretien du patrimoine routier et bâti et de rénovation et gestion énergétique des équipements, la commune peut envisager sereinement le recours à un emprunt au cours de l’année, sans impacter la santé financière de la Commune.
La commune dispose par ailleurs de 4 budgets annexes, dont un créé cette année relatif au Service public industriel et commercial « Énergies renouvelables ».
- Le budget assainissement, largement excédentaire en 2022, permet de projeter d’importants investissements en 2023, et notamment la reprise des réseaux Avenue du Capitaine Beaumont et Route de Lavaur.
- Le budget transport urbain sera déficitaire d’environ 190.000€ en 2023 en raison de l’achat d’un nouveau bus hybride nécessitant le versement d’une subvention d’équilibre depuis le budget principal.
- Le budget lotissement Montauty devrait s’équilibrer en raison de la perception, démarrée en juillet 2022, des échéances de paiement des lots de la part des familles occupantes.
- Le budget énergies renouvelables permettra d’autonomiser financièrement les actions de la commune visant à développer l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics communaux (Centre technique municipal et Espace Auguste Milhès) afin d’œuvrer à l’indépendance énergétique de notre Ville.