Depuis le 15 mars 2021, une nouvelle carte d'identité format « carte bancaire » est entrée progressivement en circulation en France. Depuis le 28 juin 2021 à Saint-Sulpice-la-Pointe, tous les citoyens français demandant de nouvelle carte d'identité se verront délivrer systématiquement une carte sous ce nouveau format.
Vous possédez une carte d’identité en cours de validité ?
Vous n’avez aucunement besoin de réclamer le renouvellement anticipé de la carte que vous possédez actuellement. Vous pourrez continuer à l’utiliser sous les même conditions et ce jusqu’à la date de fin de validité figurant au verso de votre carte.
Rappel : En 2014, la durée de validité de l’intégralité des cartes d’identités française a été allongée de 5 ans.
En conséquence, s’il est inscrit sur votre carte que celle-ci expire en 2021, 2022 ou 2023 et que vous êtes nés avant 1995, votre carte bénéficie de cet allongement de durée de validité.
Êtes-vous déjà concerné par le nouveau format de carte d’identité ?
Depuis le 28 juin 2021, tous les départements de France métropolitaine et DROM/COM délivrent la carte d'identité au nouveau format.
Pourquoi le format de la carte d’identité change-t-il en 2021 ?
La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur.
Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte sera ainsi plus sécurisée, plus pratique, et aura un design modernisé. Elle sera au format ID-1, soit la taille d’une carte bancaire, à l’instar par exemple du permis de conduire.
Cette volonté de modernisation a rejoint l’application d’un règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil sur le renforcement de la sécurité des cartes d’identité délivrées aux citoyens de l’Union et des permis de séjour délivrés aux citoyens de l’Union européenne et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation. Ce règlement, adopté le 20 juin 2019, oblige les Etats membres à mettre en circulation des nouvelles cartes d’identité conformes aux dispositions du règlement au plus tard le 2 août 2021.
Que permettra ce nouveau format de carte d’identité, que ne permettait pas le précédent ?
L’usage principal de la carte d’identité demeure inchangé. Il permet à son titulaire de justifier de son identité.
- • C’est d’abord un titre d’identité, plus sûr et plus pratique qui tient facilement dans un portefeuille ;
- • C’est ensuite un titre de voyage, certains Etats (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport.
- • Les informations figurant sur la carte d'identité évoluent. Vous ne pourrez plus y faire figurer de pseudonyme. La signature du préfet disparaît également. En revanche, pour les mineurs en résidence partagés, il sera désormais possible de faire apparaître deux adresses de domicile.
- • Elle contient également un certain nombre de sécurités nouvelles permettant de lutter plus efficacement contre la falsification et l'usurpation d'identité.
En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place pour une première demande de CNI ou un renouvellement.
La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.
Pré-demande en ligne
(nécessite la création d'un compte)
Qui peut utiliser ce téléservice ?
Ce téléservice est disponible dans l'ensemble des départements français.
Comment je procède sur le site internet ?
- Je créé mon compte ANTS
- Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d'identité).
- Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par courriel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires. Pour finaliser votre pré-demande en mairie, il faut imprimer un exemplaire complet de la pré-demande.
- Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par courriel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires. Pour finaliser votre pré-demande en mairie, il faut imprimer un exemplaire complet de la pré-demande.
- En cas de perte ou de vol de votre CNI, vous devrez :
- acheter un timbre fiscal dématérialisé en ligne, (25€)
- sauf si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable.
Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?
- Je contacte la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe pour obtenir un rendez-vous pour finaliser ma demande de CNI.
- Lors de mon déplacement en mairie,
- J'apporte mon document imprimé «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
- J'apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.
Dans le cas d'une perte de CNI, il faut obligatoirement fournir le dernier avis d'imposition ou de non imposition.
Comment cela se passe en mairie ?
L’agent de mairie :
- rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
- vérifie les autres pièces de votre dossier,
- procède au recueil de vos empreintes,
- vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.
Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :
- Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne ,
- Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.
Pré-demande en ligne
(nécessite la création d'un compte)
Pré-demande en ligne
(nécessite la création d'un compte)
En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire.
Jusqu’à présent, la demande de passeport, ou son renouvellement, est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.
Qui peut utiliser ce télé-service ?
- Accessible à tous
Comment procéder sur le site internet :
- La réalisation d’une pré-demande est possible :
- si vous achetez un timbre fiscal dématérialisé lors de la pré-demande,
- ou si vous disposez déjà d'un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable.
- Je créé mon compte ANTS
- Je remplis mon formulaire de pré-demande passeport en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande passeport).
- Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par courriel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code. Pour finaliser votre pré-demande en mairie, il faut imprimer un exemplaire complet de la pré-demande.
Et après avoir effectué ma pré-demande passeport en ligne ?
- Je prends rendez-vous en mairie pour finaliser ma demande, muni de :
- J'apporte mon document imprimé de pré demande passeport, indispensable à la mairie,
- mes pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande,
Attention : la finalisation de votre demande se fait uniquement sur rendez-vous.
Comment cela se passe en mairie ?
L'agent de mairie :
- rappelle votre pré-demande de passeport, dans le système informatique, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
- vérifie les pièces de votre dossier,
- recueille vos empreintes,
- vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande de passeport.
Grâce à votre numéro de demande de passeport, vous pourrez :
- Suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne .
- Suivre les différentes étapes de votre demande de passeport directement sur le site passeport de l’ANTS.
Pré-demande en ligne
(nécessite la création d'un compte)