Actes administratifs

AR-240116-0023 - Composition de la commission de négociation Délégation de Service Public pour la gestion de l'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales

AR-240110-0014 - Portant règlement du cimetière municipal de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

AR-231221-0805 - Portant délégation de fonctions à M. Laurent SAADI - Modification

AR-231221-0804 - Portant délégation de fonctions à Mme Hanane MAALLEM - Modification

Autorisation d'ouverture les dimanches du magasin PICARD Surgelés

AR-231208-0766 - Arrêté permanent prescrivant l'entretien des trottoirs applicable sur l'ensemble du territoire de la Commune

Portant autorisation d'ouverture les jours fériés et les dimanches du magasin ACTION

Commande Publique - Composition de la commission d'appel d'offre en vue de la passation du marché de création de la ZAC "Plaine Borde Grande"

Prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe

AR-231024-0666 Portant autorisation d'ouverture les dimanches du magasin RAGT

Portant  délégation temporaire aux fonctions d'Etat Civil à Mme Emmanuelle CARBONNE

Liberté Publiques et Pouvoirs de Police - Réglementation du stationnement des zones bleues