AR-250113-0035 Portant permis de stationnement provisoire Taxi relais
SARL ST SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences n°2, 3 et 4 Année 2025
AR-250106-0002 arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie GUIRAUD
AR-250106-0003 arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier d'état civil à Mme Nathalie GUIRAUD
Arrêté AR-241214-0796 Modification composition du Conseil d'administration du CCAS
Arrêté n° AR-241204-0762 Portant règlementation de l'occupation du domaine public des Food trucks
AR-241022-0684 - Autorisation d'ouverture du Magasin R.A.G.T situé rue René Mercier à Saint-Sulpice-la-Pointe les dimanche 6 avril 2025 (Foire printanière) et 14 décembre 2025
Délégation de signature C. BALTHAZARD
Délégation de signature JL RAMES
Modification composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe
AR-241001-0649 portant autorisation d'ouverture les dimanches du magasin Picard Surgelés
ARRETE N° AR-240902-0580 Abrogation de l’arrêté AR-160408-0193Règlementation de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
AR-240806-0559 - Cession à titre définitif d'un animal errant
