Actes administratifs

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DL-240123-007 - Bilan acquisitions et cessions 2023 + ANNEXE

DL-240123-011 - Convention servitudes ENEDIS et Commune - Canalisation souterraine Molétrincade + ANNEXE

16/01/2024

AR-240116-0023 - Composition de la commission de négociation Délégation de Service Public pour la gestion de l'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales

10/01/2024

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DL-231221-155 - Aliénation parcelle cadastrée section B n°230 rue Izarié et place Jeanne D'Arc

DL-231221-162 - Modification Tableau effectifs Création d'emplois permanents temps complet catégorie C

DL-231221-169 - Modification AP.CP Requalification av du Capitaine Beaumont