Commande Publique - Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Mission de coordination SPS pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment en Poste de Police municipale

Décision

11/07/2023

Convention d’occupation des locaux du pôle de services publics mutualisés CCTA / Commune - Avenant n° 2

Décision

11/07/2023

Convention d’occupation des locaux du pôle de services publics mutualisés CCAS / Commune - Avenant n° 1

Décision

11/07/2023

Commande Publique - Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Travaux de voirie rue et faubourg de la planquette et Avenue de Varsovie

Délibération

03/07/2023

Arrêt du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et ouverture d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire

Délibération

03/07/2023

Instauration d’une obligation réelle environnementale (ORE) pour la conservation de l’Agrion de Mercure

Délibération

03/07/2023

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Cne rue du Gendarme Godefroid pour projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking