Actes administratifs

Compte administratif 2022 - Budget annexe du service public Transport urbain

Débat d'Orientations budgétaires (DOB) 2023

Cantine : renouvellement du dispositif de tarification sociale

Convention de mise à disposition de terrains entre la Société d’Aménagement Foncier et Etablissement Rural d’Occitanie (SAFER) et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – parcelles cadastrées section E n° 0258 et E n° 2386 secteur En Barthet

Délégation portant déport

 Dommages aux biens et risques annexes

Retrait Délégation de Signature

Foire aux plantes

Tarifs droits de place-tampon

Mission de maitrise d'oeuvre travaux sécurisation RD988

Intervention technique terrains de sports

Travaux topographiques-tampon