Arrêté AR-230725-0475
Arrêté N° AR-230725-0477
les 26 et 27/08/2023
Arrêté N° AR-230725-0474
le 2 septembre 2023
Libertés de Police et Pouvoirs du Maire. Rétrocession de la concession de terrain n° N-1318 du cimetière de Plaisance de Saint-Sulpice-la-Pointe
Commande Publique - Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Mission de coordination SPS pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment en Poste de Police municipale
Convention d’occupation des locaux du pôle de services publics mutualisés CCTA / Commune - Avenant n° 2
Convention d’occupation des locaux du pôle de services publics mutualisés CCAS / Commune - Avenant n° 1
Commande Publique - Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Travaux de voirie rue et faubourg de la planquette et Avenue de Varsovie
Arrêt du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et ouverture d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire
Instauration d’une obligation réelle environnementale (ORE) pour la conservation de l’Agrion de Mercure
Convention de servitudes entre ENEDIS et la Cne rue du Gendarme Godefroid pour projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking