Actes administratifs

Résultats 181 - 192 sur un total de 546

Tableau des effectifs - Modification de la durée hebdomadaire de deux emplois permanents par transformation

Budget Annexe « Lotissement Montauty » Décision modificative n° 1

Demande de subvention au titre du fonds de concours 2023 auprès de la Communauté de Communes Tarn Agout – Section de fonctionnement

Adoption de la nomenclature budgétaire M57

Constitution de partie civile pour des faits de menaces de morts ou d'atteinte aux biens

Marché à procédure adaptée - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur

Liberté Publiques et Pouvoirs de Police - Réglementation du stationnement des zones bleues

Libertés Publiques et Pouvoirs de police - Interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la Commune

Acquisition d'un bien par exercice du droit de préemption urbain

Domaine et Patrimoine - Portant mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association Boxing club Saint Sulpice 81

Portant déconsignation de fonds au profit des Consorts FISCATO

Règlement d'accès à bord du réseau urbain "Le Sulpicien" - Avenant n° 1