Actes administratifs

Résultats 13 - 24 sur un total de 542

AR-240410-0261 - Portant délégation de fonctions à M. Stéphane BERGONNIER

DC-240410-0032 - Réhabilitation de locaux en poste de Police Municipale Lot 7 Avenant 2 - Électricité

DC-240329-0030 - Tarifs communaux - Accueil loisirs associé aux écoles - Restauration scolaire et municipale

AR-2400329-0218 - Délégation de fonctions de Vice-Président à la commission d'Appel d'Offres

AR-240326-0215 - Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DC-240325-0029 - Demande financements Travaux locaux Police Municipale et Equipements des agents

DC-240325-0028 - Portant mise à disposition de matériels scolaires au profit de la commune de Garrigues

DC-240321-0027 - Attribution cavurne BONNIN Michelle

DC-240321-0024 - Attribution d'une concession au cimetière ARSAGUET Jean et MERIC Nathalie

DC-240321-0026 - Attribution case columbarium AROCA Françoise née BLANC et AROCA Hubert

DC-240321-0023 - Attribution cavurne TEULET Elodie et FOURNIER Simon

DC-240321-0025 - Attribution d'une concession au cimetière MORERE Viviane