Actes administratifs

Commande Publique -  Marché à procédure adaptée - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur

Constructions Philippe ROUQUET

Fb St Marc

Commande Publique - Marché sans publicité ni mise en concurrence - Convention de Mandat d'études.

Portant complément à l'arrêté n°AR-230124-0065 ordonnant la déconsignation de fonds au profit de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

Portant autorisation d'ester en justice

Finances locales - Régie de recettes des salles municipales.

Libertés Publiques et Pouvoirs de Police

DEPIGEONNAGE

Finances locales - Demande de financements - Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont

Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Mission de coordination SPS pour les travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont

Nocturnes rue de Reims 

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Canalisation souterraine rue du Gendarme Godefroid

Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP  CP) - Restructuration de la salle Polyespace