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DL-250701-069 - Ressources Humaines : contrats d’apprentissage
DL-250701-073 - Ressources Humaines - Création d’emplois non permanents
DL-250701-074 - Ressources Humaines - Modification des modalités d’exercice du temps partiel
DL-250701-078 - Protocole relatif au partenariat entre le Parquet de Castres et la Commune - Renforcement de la justice de proximité
DL-250701-076 - Contrat d’Obligations de Service Public pour l’exploitation et la gestion de services de mobilité entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Publique locale « D’un point à L’autre » - Avenant n°1
DL-250701-071 - Ressources Humaines - Création d’emplois de vacataires tous services
DL-250701-081 - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine avenue Rhin et Danube
DL-250701-072 - Tableau des effectifs - Mise à jour
DL-250701-085 - Convention entre la Commune et le Centre Communale d’Action Sociale - Collecte des encombrants
DL-250701-084 - Signature d’une convention avec le SMIX Les Portes du Tarn pour la fourniture d’eau brute à la Commune
DL-250701-082 - Délégation de Service Public pour la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales - Avenant n°1
