Modification composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe
Délégation de signature JL RAMES
Délégation de signature C. BALTHAZARD
DC-241007-0073 Tarifs communaux - Prêt de matériels - Illuminations de noël
AR-241001-0649 portant autorisation d'ouverture les dimanches du magasin Picard Surgelés
DL-240924-111 Convention Etat Commune Société 3F Occitanie - conditions de réalisation et de financement de la construction caserne gendarmerie
DL-240924-114 Constitution d’un groupement de commande Commune et CCAS fourniture et livraison Titres-restaurant
DL-240924-115 Avenant au contrat de bail entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Société On Tower France
DL-240924-116 Acquisition d’une parcelle cadastrée section ZM n° 56 sise lieu-dit Montauty
DL-240924-117 Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » 2024 2025 - CFMA
DL-240924-119 Convention de financement Fonds d’innovation pédagogique - Ecole Marcel PAGNOL
DL-240924-120 Convention de mise à disposition de matériel - Illuminations de Noël
