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DL-250527-062 - Convention de partenariat relative au Conseil en Energie Partagé (CEP) entre la Commune et la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA)
DL-250527-063 - Convention de partenariat relative au Conseil en Énergie Partagé (CEP) entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
DL-250527-061 - Adhésion au programme d’Accompagnement Énergétique Tarnais (AET) proposé par Territoire d’Énergie 81 (SDET)
DL-250527-064 - Réalisation du projet de requalification urbaine du site de l’ancienne Arçonnerie Française - Cession par la Commune de la parcelle cadastrée section B n° 650
DL-250527-065 - Réalisation du projet de requalification urbaine du site de l’ancienne Arçonnerie Française - Modification de la délibération n° DL-241212-137
DC-250526-030 Convention Prestation de services relais fourrière "Les temps orageux"
DC-250526-029 - Marché sans publicité ni mise en concurrence "Convention de mandat d'études"
DC-250523-028 - Marché à procédure adaptée - Marché N°2025-TVX-06 - Travaux de mise aux normes d'accessibilité handicapé du cinéma
AR-250522-0357 Permis de stationnement TAXI M4A-St-Sulpice
Modification d’une licence de Taxi - LIcence n° 2 Changement de véhicule
