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DL-250929-098 - Budget Assainissement - Décision Modificative N°1
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DL-250929-096 - Approbation du projet et du plan de financement pour la création d’une aire de jeux Parc Georges Spénale
DL-250929-106 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Croque ta Forêt » dans le cadre de la Foire aux Plantes
DL-250929-107 - Modification du règlement intérieur du service jeunesse – Elargissement des conditions d’âge d’accès
DL-250929-093 - Rétrocession des futurs espaces publics Opération la Nouvelle Arçonnerie
DL-250929-103 - Convention de partenariat Commune / Mission Locale - Tarn Sud : Présentation des métiers de la Fonction Publique Territoriale
DL-250929-108 - Modification du règlement intérieur du service réussite éducative – Règles de facturation et situations particulières
DL-250929-090B - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine route de Montauban
DL-250929-110 - Cantine - Renouvellement du dispositif de tarification sociale
