DC-250708-040 Fonds d'appui pour les territoires innovants Seniors 2025-2026
Avenant N°1 relatif au contrat de Délégation de Service Public de l'Assainissement collectif et des Eaux Pluviales entre la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société SUEZ Eau France
AR-250703-0461 - Portant alignement individuel entre la voie communale nommée Chemin d'Embrouysset et la parcelle cadastrée section A n° 1713
DL-250701-080 - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine chemin de la Planquette
DL-250701-085 - Convention entre la Commune et le Centre Communale d’Action Sociale - Collecte des encombrants
DL-250701-073 - Ressources Humaines - Création d’emplois non permanents
DL-250701-072 - Tableau des effectifs - Mise à jour
DL-250701-079 - Protocole relatif au partenariat entre le Parquet de Castres et la Commune Mise en œuvre du travail non rémunéré
DL-250701-078 - Protocole relatif au partenariat entre le Parquet de Castres et la Commune - Renforcement de la justice de proximité
DL-250701-083 - Adhésion de la Commune à l’association « Les Synergies du Pastel »
DL-250701-075 - Transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences
DL-250701-084 - Signature d’une convention avec le SMIX Les Portes du Tarn pour la fourniture d’eau brute à la Commune
