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DL-251118-113 - Rapport annuel d'activité 2024 - Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire (SMEMN)
DL-251118-119 - Acceptation du maintien de deux emprises foncières au bénéfice des propriétaires de la parcelle cadastrée section E n° 1842 dans le cadre de l'OAP Grande Borde
DL-251118-118 - Cession d'une partie de parcelle cadastrée section E n° 1977p sise 5 rue des Moissons
DL-251118-131 - Convention de prêt de matériel entre le collège Pierre Suc et l’école Marcel Pagnol
DL-251118-129 - Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout relative à l’utilisation des locaux communaux et matériels scolaires et à l’entretien des locaux par l’ALSH extrascolaire - Avenant
DL-251118-128 - Convention type d’accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles
DL-251118-126 - Marché de partenariat pour la restructuration de l'Amassada
DL-251118-122 - Budget Principal - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
DL-251118-0115 - Dénomination de ronds point et de voies
DL-251118-130 - Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout relative au Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) - Avenant n°3
DL-251118-114 - Rapport annuel d'activité 2024 - Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC)
