DC-251017-064 - Attribution d’une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistrée sous le numéro B-0081
Exercice du droit de préemption urbain
AR-251014-0652 - Portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant octroi de la protection fonctionnelle à un agent de Police municipale
DL-250929-104 - Convention type de mise à disposition des Établissements Recevant du Public (ERP) aux associations
DL-250929-108 - Modification du règlement intérieur du service réussite éducative – Règles de facturation et situations particulières
DL-250929-106 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Croque ta Forêt » dans le cadre de la Foire aux Plantes
DL-250929-109 - Convention type de mise à disposition du centre aquatique intercommunal L’O Pastel (Lavaur) pour les écoles publiques de Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-250929-105 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Jardin partagé du Castela » dans le cadre de la Foire aux Plantes
DL-250929-103 - Convention de partenariat Commune / Mission Locale - Tarn Sud : Présentation des métiers de la Fonction Publique Territoriale
DL-250929-111 - Renouvellement et élargissement du partenariat relatif au club méridien du collège Pierre Suc - Année scolaire 2025-2026
DL-250929-110 - Cantine - Renouvellement du dispositif de tarification sociale
