DL-250929-086 - Rapport annuel d’activités du délégataire SUEZ Eau France - Année 2024
DL-250929-097 - Budget Principal - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
DL-250929-098 - Budget Assainissement - Décision Modificative N°1
DL-250929-099 - Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont - Refacturation des travaux d’assainissement réseaux d’eaux usées du budget principal vers le budget annexe de gestion du service public de l’assainissement collectif
DL-250929-096 - Approbation du projet et du plan de financement pour la création d’une aire de jeux Parc Georges Spénale
DL-250929-112 - Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » et « Maternelle au cinéma » – Année scolaire 2025 / 2026
DL-250929-100 - Adhésion de la Commune au Réseau des achats responsables (Res’OCc) En Occitanie
DL-250929-090B - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine route de Montauban
DL-250929-111 - Renouvellement et élargissement du partenariat relatif au club méridien du collège Pierre Suc - Année scolaire 2025-2026
DL-250929-110 - Cantine - Renouvellement du dispositif de tarification sociale
DL-250929-089 - Projet Réseau de chaleur urbain Demandes de subventions Habilitation du Maire
DL-250929-108 - Modification du règlement intérieur du service réussite éducative – Règles de facturation et situations particulières
