DL-241212-142 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
DL-241212-144 - Budget Principal - Décision modificative N° 1 /2024
DL-241212-146 - Budget annexe Transport Urbain - Avance subvention d'équilibre
DL-241212-145 - Budget Principal - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-159 - Règlement intérieur du service Réussite éducative - Modification
DL-241212-160 - Convention avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour la prise en charge des AESH pendant le temps périscolaire
DL-241212-149 - Majoration de la redevance d'assainissement en cas de non-respect des délais de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif
Décision n° DC-241209-0086 Conversion d'une concession funéraire enregistrée sous le n° 1219 au cimetière municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe
Décision n° DC-241204-0085 Tarifs droits de place - Food trucks
Arrêté n° AR-241204-0762 Portant règlementation de l'occupation du domaine public des Food trucks
DC-241127-0083 portant attribution d'une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d'un terrain à bâtir enregistré sous le n° 1356
DC-241126-0081 - Marché à Procédure Adaptée N° 2024-PI-03 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour une étude de faisabilité et d’opportunité de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville
