Rapport activité 2022 - SPL AREC Occitanie
SPL AREC Occitanie - Modification statutaire - Intégration de l’article « 2 bis » au sein des statuts
Convention de servitudes CCTA et Commune – Mise en œuvre du dispositif de vidéo protection – Chemin de la Planquette
Acquisition foncière – Lieu-dit « Montauty » parcelles cadastrées section ZO n° 53 et n° 67
Dénomination des nouvelles voies desservant le lotissement Les Demeures de la Pointe – Chemin d’Embrouysset
Adoption de la nomenclature budgétaire M57
Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
Constitution de partie civile pour des faits de menaces de morts ou d'atteinte aux biens
Marché à procédure adaptée - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Liberté Publiques et Pouvoirs de Police - Réglementation du stationnement des zones bleues
Acquisition d'un bien par exercice du droit de préemption urbain
Libertés Publiques et Pouvoirs de police - Interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la Commune
