DL-240924-119 Convention de financement Fonds d’innovation pédagogique - Ecole Marcel PAGNOL
DL-240924-120 Convention de mise à disposition de matériel - Illuminations de Noël
DL-240924-121 Subvention exceptionnelle aux associations - Association &Co
DL-240924-110B Projet de restructuration de la salle Polyespace: Actualisation du plan de financement
annule et remplace la DL- 240924-110 suite erreur de plume
DL-240924-107 Demande de subvention au titre du fonds de concours 2024 CCTA – Section de fonctionnement
DL-240924-109 Budget Annexe de gestion du service public d’assainissement collectif
Décision portant contrat de partenariat Consultant en recrutement
Décision n° DC-240903-0070 Décision d'ester en justice requête société Brico Lavaur c/ Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Décision n° DC-240902-0069 Convention d’honoraires avec la SCP BOUYSSOU et Associés
ARRETE N° AR-240902-0580 Abrogation de l’arrêté AR-160408-0193Règlementation de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
DC-240902-0068 - Attribution d'une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe ; terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1329
DC-240821-0067 Marché assurances et prestations statutaires - Avenant n° 1 - lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
