DL-231107-144 - Principe d'aliénation à Molétrincade
DL-231107-145 - Dénomination de nouvelles voies - Lieudit « Bois de l’hôpital »
DL-231107-147 - Convention de mandat - Commune et Agence de l’Eau relative à l’attribution et versement aide pour réhabilitation branchements assainissement - ANNEXE
DL-231107-143 - Cession micro-parcelles au groupe CELLNEX - ANNEXE
DL-231107-138 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune - ANNEXE
DL-231107-137 - Cimetière de Plaisance - Modification du Règlement Intérieur de la salle d'accueil - ANNEXE
DL-231107-134 - Rapport d’activité CCTA - Année 2022 - ANNEXE
DL-231107-135 - Adhésion au Groupe Agence France Locale (AFL) - ANNEXE
DL-231107-146 - Dénomination de nouvelles voies - Lotissement En Garric
Commande Publique - Composition de la commission d'appel d'offre en vue de la passation du marché de création de la ZAC "Plaine Borde Grande"
Prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe
AR-231024-0666 Portant autorisation d'ouverture les dimanches du magasin RAGT
