DL-231221-163 - Modification du RIFSEEP + ANNEXE
DL-231221-159 - Convention mise à disposition de moyens entre le CCAS et la Commune + ANNEXE
DL-231221-158 - Convention prestation d'assistance progiciels avec ADM81 + ANNEXE
Autorisation d'ouverture les dimanches du magasin PICARD Surgelés
DC-231218B - Souscription d’un prêt à taux fixe pour le financement des dépenses d’équipements 2023
DC-231218-0057 - Finances Locales - Souscription d'un prêt à taux fixe pour le financement des dépenses d'équipements 2023
AR-231208-0766 - Arrêté permanent prescrivant l'entretien des trottoirs applicable sur l'ensemble du territoire de la Commune
DC-231207-0056 - Finances Locales - Adhésion à la Fondation du Patrimoine - Renouvellement
DC-231128-0055 - Finances locales - Demande de financements - Formations BAFA - BAFD
DC-231127-0054 - Institutions et Vie Politique - Convention d'honoraires d'avocats portant sur des prestations de conseils juridiques et de représentation en justice
DC-231122-0053 - Rétrocession d'une case au columbarium n° A032 du cimetière de Plaisance de Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant autorisation d'ouverture les jours fériés et les dimanches du magasin ACTION
