DL-250410-030 Subvention d'équilibre Budget annexe Transport Urbain
DL-250410-031 Subvention d'équilibre au Budget Annexe Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
DL-250410-032 Subventions aux associations 2025
DL-250410-048 - Habilitation du Maire à signer protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la société AKYOM
DL-250410-042 - Modification des indemnités de fonction des élus communaux
DL-250410-051 - Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Remplacement et nomination d’un membre
DL-250410-049 - Règlement intérieur du Service Jeunesse
DL-250410-050 - Convention Commune – Collège privé Saint Jean - Partenariat avec le Service Jeunesse
DL-250410-045 - Composition de la Commission Restauration scolaire - Modification
DL-250410-039 - Travaux de réaménagement de voiries Route de Lavaur - Clôture de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP)
DL-250410-040 - Travaux de requalification de l'avenue du Capitaine Beaumont - Modification d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP)
DL-250410-041 - Travaux de restructuration de la salle Polyespace - Modification d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP)