Aliénation d'un bien communal
ACTION - Autorisation ouverture le dimanche
RAGT - Autorisation ouverture le dimanche
Bail emphytéotique
Acquisition foncière En Barthet parcelles E1167 et E258
Prescription d’une enquête publique pour l'alignement de la rue du Capitaine Beaumont
Convention opérationnelle Secteur de l’Ancienne Arçonnerie
Passage en agglomération d’une partie de la RD 988
Installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux
