Modification conv de servitudes - Cne et Sté TEREGA – Prat de Sille et Champs de Gâches Publicité
Instauration d’une obligation réelle environnementale (ORE) pour la conservation de l’Agrion de Mercure
Contrat Bourg Centre Occitanie Avenant n° 1
Services publics d’assainissement collectif et des eaux pluviales - Choix du mode de gestion
Renouvellement contrat obligations service public pour exploitation et gestion de services de mobilité Commune et SPL d'un point à l'autre
Arrêt du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et ouverture d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire
Tableau des effectifs Création d’emplois non permanents
Tableau des effectifs Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation
Création d'emplois de vacataires au Pôle Enfance Jeunesse et Réussite Educative
Subvention La croix rouge
Subvention Tempo Gym
Subvention Basket
