Carrefour - Autorisation d'ouverture le dimanche
Reconstruction du polyespace - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Commune et la SPL ARAC
Convention de servitudes entre la Commune et é TEREGA - Canalisations de gaz naturel - parcelles ZK17, ZK18 et ZK28 sises Pédelort et Les Barthes
Installation d'ombrières solaires photovoltaïques sur les parkings de bâtiments communaux - choix du prestataire et formalisation par bail emphytéotique
Modification de la convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - canalisation souterraine Montauty - parcelle ZL80
Convention de servitudes entre la Commune et TEREGA - Canalisations de gaz naturel - sur les parcelles ZH35 et ZH38 sises Prat de Sille et Champs de gâches
Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain Molétrincade - rue du Capitaine Beaumont
Engagement de la procédure de transfert dans le domaine public communal des voies et réseaux divers des lotissements "En Barthet 1 & 2" et prescription d'une enquête publique
Rétrocession d'une partie de la RD 988 au profit de la Commune
Aliénation et Cession des chemins ruraux n° 40 Pelleport et n° 53 Puech de Norte
Acquisition foncière - Lieudit Montauty parcelle ZO60
Acquisition foncière d'une emprise de la parcelle E2347 sise 1006 chemin du camping
