Délégations du Conseil municipal au Maire
Convention cadre – Périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Programme d’actions
Budget Annexe « Lotissement Montauty » Décision modificative n° 1
Budget Annexe de gestion de l’assainissement collectif - Décision modificative n° 1
Demande de subvention au titre du fonds de concours 2023 auprès de la CCTA - Section investissement
Demande de subvention au titre du fonds de concours 2023 auprès de la Communauté de Communes Tarn Agout – Section de fonctionnement
Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Convention partenariat ENEDIS et Commune - Aménagement esthétique d’un poste de distribution publique n° 11 chemin de la Pointe
Convention de stérilisation et d’identification de la population féline
Convention Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et Fédération Régionale des MJC – Avenant n° 4
Rapport activité 2022 - Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire 81 (SMEMN)
