Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 3
Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 2
Prolongation de mise en sécurité en procédure urgente
Commande publique : Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Assistance à Maîtrise d'Usage - Réutilisation des eaux traitées
Finances locales : Virement de crédits n° 1 opéré depuis le chapitre 022 "Dépenses imprévues"
Désignation des membres du Conseil d’exploitation du SPIC « Énergies renouvelables »
Création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et d’un budget autonome « Energies Renouvelables » et approbation des statuts
Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1147, sise Chemin des Pescayres
Cession d’une partie du chemin communal n° 29 – lieu-dit Montauty
Intégration dans le domaine public des voies et espace verts du lotissement les Églantiers
Acquisition de la parcelle ZO n° 102, sise lieudit Montauty
Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2516, n° 2515, n° 2517 et n° 1563, sises au lieudit Molétrincade
