Modification de véhicule - Permis stationnement Taxi
Taxi - Autorisation de stationnement provisoire
Délégation de signature
Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux "réfection chaussées réseaux Lot 1"
ALDI - Autorisation d'ouverture le dimanche
MO reconstruction du Polyespace - Composition d'un jury de concours restreint
ADEME - Demande de subvention pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur
Carrefour - Autorisation d'ouverture le dimanche
Installation d'ombrières solaires photovoltaïques sur les parkings de bâtiments communaux - choix du prestataire et formalisation par bail emphytéotique
Reconstruction du polyespace - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Commune et la SPL ARAC
Modification de la convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - canalisation souterraine Montauty - parcelle ZL80
Convention de servitudes entre la Commune et é TEREGA - Canalisations de gaz naturel - parcelles ZK17, ZK18 et ZK28 sises Pédelort et Les Barthes
