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Type d'acte :
- Tout -
Délibération
Décision
Arrêté
Arrêtés travaux
Arrêtés urbanisme
Mot clé :
Année :
- Toutes -
2026
2025
2024
2023
2022
0023
Décision
13/07/0023
Portant mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association ARMUTAN
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