SUEZ - Transfert à caractère exceptionnel de boues liquides produites sur la station d'épuration de Couffouleux-Rabastens vers la station d'épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Cession d’une partie du chemin communal n° 29 – lieu-dit Montauty
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de déposer des déclarations préalables
Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2516, n° 2515, n° 2517 et n° 1563, sises au lieudit Molétrincade
Acquisition de la parcelle ZO n° 102, sise lieudit Montauty
Intégration dans le domaine public des voies et espace verts du lotissement les Églantiers
Modification de la décision n° DC-170601-0020 du 1er juin 2017 - Tarifs droits de places - Marchés et Marché de Noël
Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1147, sise Chemin des Pescayres
Création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et d’un budget autonome « Energies Renouvelables » et approbation des statuts
Désignation des membres du Conseil d’exploitation du SPIC « Énergies renouvelables »
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation du transfert de la compétence « Centre aquatique intercommunal à Lavaur » au 1er janvier 2022 et la modification de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » au 1er janvier 2023
Budget annexe de service public de l’Assainissement : Décision modificative n°1
