Permis de stationnement - Taxi - SARL JUAN PERE et FILLE Licence n° 1 Année 2023
Protocole avec l'Etablissement BEGUERIE suite à dommages
Permis de stationnement Taxi MAILLET Taxis - Licence n° 5
Autorisation d'ouverture les dimanches et jours fériés du magasin ACTION
Permis de stationnement provisoire Taxi relais SARL ST-SULPICE AMBULANCES pour Licences n° 2, 3 et 4
Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 4
Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 3
Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 2
Prolongation de mise en sécurité en procédure urgente
Commande publique : Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Assistance à Maîtrise d'Usage - Réutilisation des eaux traitées
Finances locales : Virement de crédits n° 1 opéré depuis le chapitre 022 "Dépenses imprévues"
Budget Principal Commune 2022 : Décision modificative n°2
