Désignation d'un membre titulaire à la commission municipale "Administration Générale - Prévention Sécurité"
Désignation du Maître d'oeuvre pour la reconstruction du Polyespace
Charte d'utilisation des outils informatiques - Modifications
Libertés et pouvoirs de police
Dépigeonnage
Commande Publique - Marché sans publicité ni mise en concurrence - Convention de Mandat d'études.
Commande Publique - Marché à procédure adaptée - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Commande Publique - Marché à procédure adaptée - Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont
Constructions Philippe ROUQUET
Fb St Marc
Portant complément à l'arrêté n°AR-230124-0065 ordonnant la déconsignation de fonds au profit de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant autorisation d'ester en justice
Finances locales - Régie de recettes des salles municipales.
Finances locales - Demande de financements - Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont
