Budget annexe Assainissement Affectation des résultats 2022
Subventions aux associations – 2023
Versement d’une subvention d’équilibre - BA Transports urbains
Fiscalité directe locale 2023
Commande Publique - Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Mission de coordination SPS pour les travaux d’aménagement de la route de Lavaur
Commande Publique - Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburant
Commande Publique - Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Fourniture de GNR, fuel domestique et AdBlue »
Domaine et Patrimoine - Aliénation d'un bien communal
Commande Publique - Marché sans publicité ni mise en concurrence - Convention de Mandat d'études et de réalisation
Choix du Lauréat - Jury de concours - Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment Polyespace à Saint-Sulpice-la-Pointe
Domaine et Patrimoine - Acquisition d'un bien par exercice du droit de préemption urbain
Débat d'Orientations budgétaires (DOB) 2023
