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DL-240123-007 - Bilan acquisitions et cessions 2023 + ANNEXE
DL-240123-009 - Contrat DSP Assainissement Avenant n° 6 + ANNEXE
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DL-240123-011 - Convention servitudes ENEDIS et Commune - Canalisation souterraine Molétrincade + ANNEXE
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DL-231221-157 - Convention CCTA Commune mise à dispo service accueil de loisirs sans hébergement + ANNEXE
DL-231221-154 - Convention d'objectifs et de moyens entre MJC et Commune + ANNEXE
DL-231221-156 - Convention partenariat tripartite projet Fraicheur de vivre + ANNEXE
DL-231221-158 - Convention prestation d'assistance progiciels avec ADM81 + ANNEXE
DL-231221-159 - Convention mise à disposition de moyens entre le CCAS et la Commune + ANNEXE
