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DL-231107-143 - Cession micro-parcelles au groupe CELLNEX - ANNEXE
DL-231107-138 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune - ANNEXE
DL-231107-137 - Cimetière de Plaisance - Modification du Règlement Intérieur de la salle d'accueil - ANNEXE
DL-231107-135 - Adhésion au Groupe Agence France Locale (AFL) - ANNEXE
Commande Publique - Composition de la commission d'appel d'offre en vue de la passation du marché de création de la ZAC "Plaine Borde Grande"
Prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe
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Marché à procédure simplifiée - Service de reliure pour les Actes Administratifs de la Commune
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Convention partenariat ENEDIS et Commune - Aménagement esthétique d’un poste de distribution publique n° 11 chemin de la Pointe
Convention de stérilisation et d’identification de la population féline
