Délégation de fonction Officier d'Etat Civil
Délégation de signature ATSEC
Délégation de signature DGS
Arrêté n° AR-260403-0226 Portant retrait d’un accord tacite au permis de construire n° PC 081 271 25 00021
Arrêté n° AR- 260408-0229 Refusant un permis de construire n° PC 081 271 25 00021
Portant alignement individuel Voie Communale Chemin des Pecayrès avec ses annexes
DC-260407- 028 - Attribution d'une concession pleine terre dans le cimetière communal N-1301
AR-260327-0207 Règlement cimetière
DC-260326-025 - Adhésion à l’association Villes Internet - Renouvellement
DC-260326-024 Adhésion à l’Association Réseau francophone des villes amies des aînés - Renouvellement
DC-260326-027 - Adhésion à l’association « Villes et Villages Fleuris » - Renouvellement
DC-260326-023 Adhésion à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) - Renouvellement
