Arrêté 250801-515 Délégation de signature HG
Arrêté 250801-514 Délégation de signature FC
Arrêté 250801-513 Délégation de signature EC
DC-250728-046 - Marché à procédure adaptée N° 2025-FCS-03 - Prestation de nettoyage des bâtiments communaux
Portant alignement individuel Voie communale 630 Rte de Toulouse et PV délimitation
Portant alignement individuel Voie communale chemin de la Planquette et PV délimitation
DC-250722-045 - Marché à procédure simplifiée - Accompagnement démarche «Ville Amie des Aînés» et son annexe
DC-250721-043 - Régie de recettes - Piscine Municipale
DC-250716-042 - Marché à procédure adaptée - Marché N° 2025-TVX-09 - Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents - Travaux de voiries et de réparations courantes d'aménagements de voiries
DC-25/07/15-041 - Marché à procédure adaptée - Marché N° 2025-FCS-05 - Fourniture de repas et collations pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
DC-250708-040 Fonds d'appui pour les territoires innovants Seniors 2025-2026
Avenant N°1 relatif au contrat de Délégation de Service Public de l'Assainissement collectif et des Eaux Pluviales entre la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société SUEZ Eau France
