DL-250306-009 - Convention constitutive d'un groupement de commande entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Portant convention d"honoraires avec SCPI ARP pour mission de représentation et d'ester en justice
DL-250306-013 - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en relation avec le projet REVA
DL-250306-008 - Approbation du projet et du plan de financement des travaux de rénovation de la toiture de la salle de sports Michel Lobit
DL-250306-011 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières- Année 2024
DL-250306-006 - Débat d'orientation budgétaire
DC-250304-013 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain à bâtir enregistré sous le numéro 1459
DC-250304-014 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain pleine terre enregistré sous le numéro 1298
AR-250303-0137 - Portant règlement du cimetière municipal de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
AR-250225-0124 Portant permis de stationnement Taxi - Changement de dénomination sociale Licence n° 2 Année 2025
AR-250220-0115 portant Permis de stationnement provisoire Taxi relais
SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences n° 3 et n°4 Année 2025
AR-250218-0112 Portant autorisation de transfert d'une licence de Taxi
