Actes administratifs

Demande de subvention au titre du fonds concours 2022 CCTA

SPL ARAC - Approbation du Rapport annuel d'activités 2021

Acquisition foncière d'une emprise de la parcelle E2347 sise 1006 chemin du camping

Rétrocession d'une partie de la RD 988 au profit de la Commune

Convention de servitudes entre la Commune et TEREGA - Canalisations de gaz naturel - sur les parcelles ZH35 et ZH38 sises Prat de Sille et Champs de gâches

Installation d'ombrières solaires photovoltaïques sur les parkings de bâtiments communaux - choix du prestataire et formalisation par bail emphytéotique

Création de postes contractuels non permanents

Habilitation à signer un protocole transactionnel

Création du nouveau quartier sur le site de l'Arçonnerie - Convention de financement avec l'Etat (Fonds Friches)

Règlementation de la circulation et du stationnement les jours de marchés

SUEZ Eau France - Approbation du rapport annuel d'activités 2021

Convention de mise à disposition des locaux du Pôle de services publics mutualisés de Saint-Sulpice-la-Pointe pour le CCAS