Actes administratifs

Résultats 49 - 60 sur un total de 361

Subvention Basket

Création d'emplois de vacataires au Pôle Enfance Jeunesse et Réussite Educative

Présentation du Schéma Directeur de l’Assainissement

Contrat Bourg Centre Occitanie Avenant n° 1

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune projets photovoltaïques sur les toitures du CT et espace Auguste Milhès

Acquisition parcelles cadastrées section A n° 896, n° 3135 et n° 3140, Moletrincade - Propriété SAS MARQUEFAVE et SAS RITA

Finances locales - Demande de subvention - Réalisation d'un terrain de FOOT 5

Finances locales - Tarifs communaux - Cimetière de Plaisance

Institutions et vie politique- Arrêté portant délégation de signature ponctuelle

Arrêté règlementant le parc G Spénale

Composition de la commission d'appel d'offres en vue de la passation du marché 2023-GC-01 - Fourniture de repas et collations pour la Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et pour la fourniture du pain

Portant délégation temporaire et exceptionnelle aux fonctions d'Officier d'Etat civil à Mme Marie-Claude DRABEK, conseillère municipale pour la célébration d'un mariage