Actes administratifs

Budget Annexe « Lotissement Montauty » Décision modificative n° 1

Demande de subvention au titre du fonds de concours 2023 auprès de la Communauté de Communes Tarn Agout – Section de fonctionnement

Adoption de la nomenclature budgétaire M57

Convention de servitudes CCTA et Commune – Mise en œuvre du dispositif de vidéo protection – Chemin de la Planquette

Rapport activité 2022 - SPL ARAC Occitanie

Convention Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et Fédération Régionale des MJC – Avenant n° 4

Convention tripartite - Commune Saint-Sulpice-la-Pointe – Commune Saint-Lieux-lès-Lavaur et Asso La Passarelà de St Lionc

 Don au FACECO pour l’aide aux victimes du séisme au Maroc

Modification de la tarification des services périscolaires

Délégations du Conseil municipal au Maire

Budget Annexe de gestion de l’assainissement collectif - Décision modificative n° 1

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement