Actes administratifs

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Demande de financements - Travaux de remplacement de l'élévateur pour personnes à mobilité réduite de la Médiathèque "La Bastide".

Dépôt d'un dossier de DP pour le remplacement de la porte coté ALAE à l'école Henri Matisse

Marché pour l'audit administratif et juridique sur les liens entre le CCAS et l'EHPD

Composition du Comité social Territorial de la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe

Permis de stationnement - Taxi - SARL JUAN PERE et FILLE Licence n° 1 Année 2023

Protocole avec l'Etablissement BEGUERIE suite à dommages

Autorisation d'ouverture les dimanches et jours fériés du magasin ACTION

Permis de stationnement Taxi MAILLET Taxis - Licence n° 5

Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 4

Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 2

Permis de stationnement provisoire Taxi relais SARL ST-SULPICE AMBULANCES pour Licences n° 2, 3 et 4

Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 3