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Actes administratifs

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Délibération
25/05/2023

Subvention exceptionnelle aux associations - Hand Club St-Sulpice

Délibération
25/05/2023

Charte d'utilisation des outils informatiques - Modifications

Délibération
25/05/2023

Désignation d'un membre titulaire à la commission municipale "Administration Générale - Prévention Sécurité"

Délibération
25/05/2023

Tableau des effectifs - Création d'un emploi permanent - Catégorie C - Filière police municipale

Délibération
25/05/2023

Convention de mise à disposition des minibus entre la Commune et les associations - Modification

Délibération
25/05/2023

Règlement intérieur du personnel communal - Modifications

Délibération
25/05/2023

Subvention exceptionnelle aux associations - RCS XV

Délibération
25/05/2023

Convention Conseil départemental du Tarn - Commune - Dispositif chéquier collégien

Délibération
25/05/2023

Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement - Expérimentation

Délibération
25/05/2023

Désignation du Maître d'oeuvre pour la reconstruction du Polyespace

Arrêté
17/05/2023

Libertés et pouvoirs de police

Dépigeonnage

Arrêté
16/05/2023

Constructions Philippe ROUQUET

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Contact : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

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Lundi : de 8h30 à 12h et de 15h à 18h
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