Actes administratifs

Portant autorisation d'ouverture les jours fériés et les dimanches du magasin ACTION

Portant mise à disposition d'un bâtiment communal association Boxing Club Saint-Sulpice la Pointe 81

DL-231107-150 - Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

DL-231107-151 - Convention avec l’association Média-Tarn dispositif Ecole et Cinéma CFMA - ANNEXE

DL-231107-138 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune - ANNEXE

DL-231107-135 - Adhésion au Groupe Agence France Locale (AFL) - ANNEXE

DL-231107-141 - Acquisition foncière - Préemption 671 route de Lavaur - Parcelle cadastrée section E n° 781 - Propriété FISCATO

DL-231107-136 - Désignation d'un référent déontologue des élus

DL-231107-144 - Principe d'aliénation à Molétrincade

DL-231107-148 - Assainissement collectif des eaux usées Participation financement assainissement collectif PFAC

DL-231107-153 - Subvention exceptionnelle aux associations - Les Pointes de Saint-Sulpice

DL-231107-147 - Convention de mandat - Commune et Agence de l’Eau relative à l’attribution et versement aide pour réhabilitation branchements assainissement - ANNEXE