DL-231107-140 - Acquisition foncière - Préemption rue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée section B n° 822 - Propriété LACOURT
DL-231107-144 - Principe d'aliénation à Molétrincade
DL-231107-136 - Désignation d'un référent déontologue des élus
DL-231107-139 - Budget principal - Décision modificative n° 1
DL-231107-135 - Adhésion au Groupe Agence France Locale (AFL) - ANNEXE
Commande Publique - Composition de la commission d'appel d'offre en vue de la passation du marché de création de la ZAC "Plaine Borde Grande"
Prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe
AR-231024-0666 Portant autorisation d'ouverture les dimanches du magasin RAGT
Portant délégation temporaire aux fonctions d'Etat Civil à Mme Emmanuelle CARBONNE
Marché à procédure simplifiée - Service de reliure pour les Actes Administratifs de la Commune
Convention Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et Fédération Régionale des MJC – Avenant n° 4
Convention de stérilisation et d’identification de la population féline
