Actes administratifs

Attribution du marché à procédure simplifiée pour la mission d’audit et d’assistance à la passation du marché d’assurances et de prestations statutaires de la Commune

Modification de la composition du CA du CCAS

Règlementation de circulation - carrefour impasse Haroun Tazieff/Chemin de Tapie

Règlementation de circulation - carrefour impasse Yves Cousteau/Chemin de Tapie

Attribution du marché à procédure adaptée pour la mise en place d'un système de contrôle d'accès et d'anti-intrusion dans les bâtiments scolaires

Tarifs communaux - Restauration scolaire et municipale

Convention attributive d'une subvention en fonctionnement au titre du fonds de concours programme "Petite Ville de Demain"

Agence Nationale du Sport / Fédération Française de Football - Demande de subvention pour la réalisation d'un terrain de foot

Autorisation à Monsieur le Maire d'ester en justice - ATTRIA/Commune

Délégation temporaire et exceptionnelle aux fonctions d'Etat Civil à un Conseiller municipal - célébration de mariage

Délégation de l'exercice du DPU à l'EPF d'Occitanie pour les parcelles B924, B2538 et B2541

Convention de mise à disposition de la parcelle ZC49, lieu-dit Canals, à l'association Croque Ta Forêt