Exercice du droit de préemption urbain
DC-251017-064 - Attribution d’une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistrée sous le numéro B-0081
AR-251014-0652 - Portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant octroi de la protection fonctionnelle à un agent de Police municipale
DL-250929-108 - Modification du règlement intérieur du service réussite éducative – Règles de facturation et situations particulières
DL-250929-110 - Cantine - Renouvellement du dispositif de tarification sociale
DL-250929-107 - Modification du règlement intérieur du service jeunesse – Elargissement des conditions d’âge d’accès
DL-250929-102 - Adoption de la convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale
DL-250929-090B - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine route de Montauban
DL-250929-109 - Convention type de mise à disposition du centre aquatique intercommunal L’O Pastel (Lavaur) pour les écoles publiques de Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-250929-112 - Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » et « Maternelle au cinéma » – Année scolaire 2025 / 2026
