Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Installation d'un poste de transformation rue du Gendarme Godefroid
Budget annexe Montauty Budget primitif 2023
Acquisition parcelles A n° 2178 et B n° 3578 à La Gravière - Propriété SNCF
Portant nomination du directeur du Service Public Industriel et Commercial "Energies Renouvelables"
Acquisition parcelles A n° 2264 et n° 2265 à Molétrincade - Propriété CAZOT
Bilan des cessions et des acquisitions de la Commune Année 2022
Versement d’une subvention d’équilibre - BA Transports urbains
Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) du patrimoine bâti réponse à l’appel à candidatures lancé par l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) en lien avec la Banque
Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Présentation du compte-rendu des activités 2022
Règlement Local de Publicité - Bilan de concertation et arrêt du Règlement
Dons en nature aux associations
Budget annexe Énergies Renouvelables Budget primitif 2023
