Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2516, n° 2515, n° 2517 et n° 1563, sises au lieudit Molétrincade
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de déposer des déclarations préalables
SUEZ - Transfert à caractère exceptionnel de boues liquides produites sur la station d'épuration de Couffouleux-Rabastens vers la station d'épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Modification de la décision n° DC-170601-0020 du 1er juin 2017 - Tarifs droits de places - Marchés et Marché de Noël
Budget annexe de service public de l’Assainissement : Décision modificative n°1
Budget Principal Commune 2022 : Décision modificative n°2
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation du transfert de la compétence « Centre aquatique intercommunal à Lavaur » au 1er janvier 2022 et la modification de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » au 1er janvier 2023
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Budget Principal : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023
Budget Annexe Assainissement : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023
Avance subvention d’équilibre Budget annexe Transport Urbain
Procès-verbal de transfert de propriété d’un bien immeuble : « Ascenseur Gare - Saint-Sulpice-la-Pointe »
